responsable de division à la direction des affaires financières et sociales du Sénat ; 21 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

Administrateur principal à la direction des Affaires financières et sociales

jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du

Concepteurs de sujets

Administrateur principal à la direction des Affaires financières et sociales

jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du

Concepteurs de sujets

agente contractuelle, chargée de la sous-direction

au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge des affaires sociales

titulaire

la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

Au titre de la représentation des pouvoirs publics

Représentant le ministre chargé des affaires sociales

chargée de la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires à la direction générale de la cohésion sociale

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

a)

représentants de l'Etat

4. Au titre du ministre chargé des affaires sociales

membre titulaire

suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'action sociale

agente contractuelle, chargée de la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat

sous-directrice des professions sociales, de l'emploi et des territoires à la direction générale de la cohésion sociale, titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé des affaires sociales

adjointe au sous-directeur

au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat

agente contractuelle, adjointe au sous-directeur

au nom du ministre chargé du travail, de la solidarité et de la fonction publique

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat

membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle

2° Quinze représentants de l'Etat

au titre du quatrième collège

a) Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées

au cabinet du ministre

Conseillère technique au pôle « solidarité »

administrateur du Sénat

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseillère technique chargée des personnes handicapées

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

personnes handicapées